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Brève histoire de la citoyenneté

(Notes d'après Qu'est-ce que la citoyenneté ? de Dominique Schnapper)

 

La citoyenneté dans l'Antiquité

 

L'héritage grec est à l'origine de la conception de la citoyenneté. L'invention de la cité grecque, polis, c'est l'invention de l'idée de citoyen. Les Grecs ont pensé, à travers la cité, l'émergence du politique comme domaine autonome de la vie collective. Ils ont conçu l'idée d'une société politique abstraite distincte de la société réelle, formée d'individus concrets. La polis, selon Aristote, c'est la communauté des citoyens organisés politiquement. Cette abstraction est une utopie créatrice, fondée sur l'idée d'égalité de tous les citoyens en tant que citoyens. Tous ceux qui participent, ou sont en capacité de participer, au gouvernement de la cité, vont se définir comme des homoioi, des semblables, puis, de façon plus abstraite, comme des isoi, des égaux. En dépit de tout ce qui les oppose dans la vie sociale, les citoyens se concoivent, sur le plan politique, comme des unités interchangeables, à l'intérieur d'un système dont la norme est l'égalité.

 

La polis grecque, ouverte à l'idée d'égalité, reste cependant limitée par une conception qu'on peut qualifier d'ethnique, en ce sens que les citoyens étaient définis par leur naissance et leur appartenance à une "phratrie" (division de la tribu chez les Athéniens) et à un "dème" (nom des bourgs de l'Attique). Les étrangers, les métèques, les esclaves et les femmes en étaient exlus, n'étant pas en capacité d'exercer le pouvoir dans la cité. [Sur la conception aristotélicienne de la citoyenneté se reporter à l'article de ce blog Qu'est-ce qu'être citoyen, selon Aristote.]

 

La démocratie moderne a hérité de Rome la conception d'une citoyenneté désormais définie en termes de statut juridique. Le civis romanus n'est plus conçu comme membre d'une cité mais comme disposant de droits civils et personnels. Dans l'Empire devenu immense, il ne s'agissait plus d'organiser la vie entre des groupes d'individus à l'échelon de la cité, mais de régler les relations entre des sujets de droit. La nature juridique du statut de citoyen permettra d'inclure progressivement des éléments étrangers, et fondera l'idée que, dans son principe, la citoyenneté était ouverte et qu'elle avait une vocation universelle (idée reprise sur un autre plan par le message universaliste de la chrétienté, issue de l'Empire romain).

 

La pensée politique moderne, en redécouvrant le droit romain à partir du XIIIe siècle, en élaborant ensuite l'idée du contrat social, s'inscrit dans cette histoire. Mais la citoyenneté moderne ne prolonge pas simplement les idées du passé. Le citoyen moderne n'est pas le membre de la polis grecque, ni le civis romanus. La modernité a introduit une rupture dans la conception et la pratique politiques. La citoyenneté moderne n'est d'ailleurs pas une essence, mais une histoire, dans laquelle deux courants principaux s'inscrivent : la conception anglaise de la citoyenneté, et la conception française issue de la Révolution.

 

 

La conception anglaise de la citoyenneté

 

La tradition anglaise est fondée sur l'idée que, pour assurer la véritable liberté des hommes contre le pouvoir qui risque toujours de devenir arbitraire, il faut respecter la diversité des appartenances et des attachements particuliers. Cette idée a été progressivement élaborée. Son origine remonte à la Grande Charte de 1215. Une étape essentielle fut franchie avec l' habeas corpus (1679), qui affirmait les droits des individus contre l'arbitraire du pouvoir, et avec la Glorius Revolution de 1688, qui confirmait la fin de l'absolutisme royal et consacrait la prépondérance du Parlement, tout en affirmant en même temps la nécessité que le roi reste présent au sommet de l'édifice politique et social. Loin de marquer une rupture violente, la révolution de 1688 s'inscrivait dans la continuité. "Roi en son parlement", le monarque voyait sa souveraineté encadrée et limitée par les droits du Parlement. Ainsi s'établissait un système de contre-pouvoirs efficace.

 

Le système parlementaire s'est ensuite progressivement démocratisé, le pouvoir étant transféré des corps héréditaires (le roi, la Chambre des lords) à la Chambre des communes représentant l'ensemble des citoyens. Le parlement britannique, qui avait d'abord été l'instrument du contrôle et de la limitation du pouvoir royal, devenait sans révolution le lieu de l'élaboration politique et de la pratique démocratique.

 

L'idée de checks and balances fut louée par les historiens anglais comme par les admirateurs étrangers de la tradition britannique, au premier rang desquels Montesquieu, dont la théorie sur ce qu'il appelle la "distribution des pouvoirs" resta l'interprétation classique de la politique anglaise.

 

La démocratie anglaise a gardé l'idée d'assurer les libertés par la création de contre-pouvoirs, issus de la représentation politique des principales forces sociales. Le pluralisme y est perçu comme l'expression naturelle des libertés publiques. La nation doit respecter les droits des groupes particuliers qui la composent. C'est que l'intérêt général est composé des intérêts particuliers. Les différents groupes sociaux sont représentés dans l'espace public en raison même de leur spécificité et, en défendant leurs propres intérêts, ils contribuent à l'intérêt général et au bon fonctionnement de la société tout entière.

 

 

L'héritage de la Révolution française

 

L'histoire est évidemment fort différente en France. Le citoyen a fait irruption sur la scène politique par une révolution qui devint rapidement violente. La Révolution française fut essentiellement une rupture politique, malgré la continuité entre l'Ancien Régime et la Révolution mise en évidence par Tocqueville.

 

L'acte III de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) le proclame : "Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément". Alors que, jusque-là, tout pouvoir "émanait" du roi, cest désormais "la nation" qui en est la source.

 

Redéfinir le fondement de la légitimité à partir de l'individu constituait un renversement inouï de l'ordre politique, qui était désormais fondé sur l'universalisation de la liberté politique à partir de l'individu autonome. En proclamant que la légitimité passait du roi, source traditionnelle de tout pouvoir, vers l'individu et ses droits, en affirmant la prééminence de la "nation", c'est-à-dire de l'ensemble des individus, les révolutionnaires soulevaient tous les problèmes de l'organisation des sociétés individualistes modernes.

 

Par la proclamation de cette nouvelle légitimité se trouvait posé un principe de transcendance des particularismes. Constitués en "nation", les citoyens cessaient d'être des individus concrets, caractérisés par leur appartenance sociale. Ils devenaient des citoyens égaux. Tous les particularismes étaient renvoyés à la sphère du privé. Ce qui fonde la citoyenneté, c'est l'opposition entre les spécificités de l'homme privé et l'universalisme du citoyen. Ce principe n'entraînait pas, à l'époque, que tous les membres de la société devinssent des citoyens [seuls les individus libres et autonomes pouvaient participer à la vie politique : étaient exclus de la citoyenneté, en raison de leur non-autonomie, les mineurs, les aliénés mentaux, les moines, les domestiques, les femmes...]. L'exercice des droits du citoyen était réservé aux "citoyens actifs". Mais il était affirmé que tous avaient vocation à accéder à la citoyenneté.

 

Se posait le problème - qui touche à notre modernité - des sociétés individualistes. Comment passer de l'individu souverain à la "communauté des citoyens" qui est la source de la légitimité politique ? N'existe-t-il pas une contradiction entre la liberté du citoyen et les exigences de la société ? Les grands débats de 1789 et de 1793 traitent de ces problèmes. La Déclaration du mois d'août 1789 consacre, selon son titre, les droits de l'homme et du citoyen. Mais le compromis qu'elle établit entre les partisans de la prééminence des premiers et les partisans de la prééminence des seconds ne résout pas pour autant le problème. L'homme et le citoyen ne se confondent pas. Pour les uns, des droits de l'homme préexistent à la vie sociale (Locke). Pour les autres, au contraire, ce sont les droits des citoyens qui fondent les droits de l'homme (Rousseau). Un débat parallèle se déroula à propos des droits et des devoirs. Dans la position individualiste, les devoirs de chacun sont nécessairement liés aux droits des autres ["Les devoirs naissent naturellement des droits du citoyen", Clermont-Lodève le 4 août 1789]. Pour les rédacteurs de la Constitution de 1793,  il importe d'affirmer les devoirs des individus à l'égard de la collectivité.

 

 

Critiques

 

L'égalité proclamée du citoyen fait débat. Elle s'oppose, d'une part, aux références particulières des individus concrets et, d'autre part, à leurs inégalités économiques et sociales.

 

C'est la satire politique d'Edmund Burke contre la révolution de 1789, publiée dès 1790,  Réflexions sur la Révolution française, qui a posé les termes essentiels de la critique de l'abstraction et du volontarisme politiques du projet des révolutionnaires français. Cette critique est menée au nom de la valeur de l'héritage. La proclamation des droits de l'homme ne tient pas compte des conditions réelles de la vie des hommes qui se déroule toujours dans des sociétés déjà constituées, héritières d'une histoire particulière. On ne part jamais d'une tabula rasa. Au citoyen abstrait, individualiste et égalitaire, Burke oppose la diversité des sociétés et la réalité des libertés progressivement obtenues par les Anglais grâce à leur "Glorieuse Révolution" de 1688, fondamentalement différente de la révolution de 1789. L'appartenance à une communauté, produit d'une tradition, est plus avantageuse pour l'individu que la revendication abstraite de la liberté. En détruisant l'héritage, en voulant reconstruire la société à partir de rien, en uniformisant les conditions de tous, les révolutionnaires nient la dimension naturellement hiérarchique des sociétés et ne peuvent déboucher que sur le despotisme.

 

La critique contre l'idée d'égalité et contre un projet politique fondé sur la seule raison sera renouvelée à la fin du XIXe siècle à la naissance des sciences sociales, qui pointeront les limites de la raison, la force des héritages et la prégnance de l'insconscient sur les comportements humains. Le caractère utopique de la citoyenneté a été critiqué aussi dans des travaux comme ceux de Louis Dumont sur l'idéologie moderne [La hiérarchie, qui s'exprime à l'état pur en Inde, constitue selon Dumont un trait fondamental de sociétés complexes autres que les nôtres. La société moderne refoule le sentiment de la hiérarchie, qui reste "l'impensé" de notre conception de l'ordre social. Ce serait la raison pour laquelle s'est développé le racisme - retour, sous forme pathologique, de la hiérarchie refoulée].

 

Autre débat inscrit dans l'histoire de la citoyenneté : les droits-libertés, et les droits-créances. - Les premiers furent l'acquis de la Révolution de 1789. Ils garantissent les droits des citoyens contre le pouvoir de l'Etat en leur assurant la liberté de penser, d'expression, de culte, de réunion, de travail ou de commerce. Ils développent l'inspiration des révolutionnaires contre l'arbitraire royal. [Ainsi s'expliquent les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui affirment les garanties judiciaires (articles 7 à 11) et peuvent se résumer dans la formule de l'article 9 formant le préambule de la Constitution de 1793 : "La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l'oppression de ceux qui gouvernent"]. - Les seconds, ou droits-créances, consacrés après les révolutions de 1848, visent à assurer les conditions réelles de l'exercice des droits-libertés. Ils définissent les droits que détiennent les individus sur l'Etat, en vertu desquels ils peuvent l'obliger à lui rendre des services : droit au travail, à la sécurité matérielle, à l'instruction, au repos etc. L'Etat-providence, c'est, de manière privilégiée, l'Etat de droits-créances. Ces derniers ne s'opposent pas aux droits-libertés, ils s'inscrivent dans leur logique, et dans la tension, perçue dès 1789, entre l'égalité du citoyen et les inégalités des individus concrets.

 

 



02/03/2008
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